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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANEMEX
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PANITOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PANITOP
PANEMEX, SAS

Numéro de dépôt :
94517529
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/04/2024

Présentation de la marque PANITOP

Déposée le 21 avril 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PANEMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANITOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PANEMEX domicilié(e) Route de Limerzel - 56220 - CADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 483 833 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MARC ROUSSEL, Sté PANEMEX domicilié(e) Route de Limerzel - 56220 - CADEN - France.

La marque PANITOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PANITOP est expirée depuis le 21 avril 2024.

PANEMEX a également déposé les autres marques suivantes : Graines du Père Pajo , SOLOFI , ADITOP , Tendances Muesli Fruits , PANEMEX , Tendances Estivales , Tendances Automnales


PANEMEX, SAS - Route de Limerzel - 56220 - CADEN - France - SIREN 332483833


Monsieur MARC ROUSSEL, Sté PANEMEX - Route de Limerzel - 56220 - CADEN - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2004 n°2261709 - Publication au BOPI 2004-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-47

Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23

Inscription le 6 janvier 2010 - Changement de nature juridique n°513201 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2014 n°2558503 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-15

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